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Informations légales · EMITY

Conditions d’utilisation du site

Les règles qui encadrent la consultation du site emity.io.

Mis à jour le 2 novembre 202611 articlesEMITY

Hall d’accueil d’entreprise avec un écran mural d’affichage dynamique aux couleurs magenta, violet et cyan

01Article

Éditeur du site

Le site emity.io est édité par EMITY, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, 40 rue de la Pierre Plantée, 34830 JACOU, France, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 835 398 058. Directeur de la publication : Alexandre VORON. Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le détail figure dans les Mentions légales.

02Article

Acceptation des conditions

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site. Une personne mineure ne consulte le site qu’avec l’accord de ses parents ou de son tuteur.

03Article

Objet du site

Le site présente EMITY, ses logiciels et ses services. Il permet de demander une démonstration, d’ouvrir un compte d’essai, de contacter les équipes et de consulter des articles et des cas clients. Les informations qu’il contient sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle : seule l’offre remise par EMITY ou par un revendeur certifié engage EMITY.

04Article

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. EMITY peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

Il est interdit de porter atteinte au fonctionnement du site : tentative d’intrusion, extraction automatisée ou massive de contenus, envoi de requêtes en nombre destinées à le surcharger, diffusion de contenus malveillants. Le site est protégé contre ces usages et peut bloquer les adresses IP concernées.

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité : rssi@emity.io.

05Article

Propriété intellectuelle

La marque EMITY, les noms de produits (E-MANAGER, E-BOX, E-SOFT, E-CLICK, E-DOCK), les logos, les textes, les visuels, les vidéos, la structure du site et les logiciels présentés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à EMITY ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage. Certaines photographies proviennent de Canva Pro.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de tout ou partie du site, sans l’autorisation écrite préalable d’EMITY, est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, par exemple).

06Article

Contenu du site

EMITY veille à ce que le contenu du site soit conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. EMITY ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de chaque information publiée. Pour signaler une erreur ou un contenu litigieux : contact@emity.io.

07Article

Responsabilité

EMITY ne peut être tenue pour responsable :

  • des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du site ou de l’utilisation des informations qu’il contient ;
  • des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, notamment une perte d’exploitation, financière ou commerciale, ou une perte de programmes ou de données dans un système d’information ;
  • d’une modification, d’une interruption ou d’une suspension du site.

Vous êtes responsable de l’équipement et de la connexion que vous utilisez pour consulter le site, et de leur protection.

08Article

Liens hypertextes

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre indicatif. EMITY ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ; vous les consultez sous votre seule responsabilité.

La création d’un lien vers emity.io depuis un autre site nécessite l’accord préalable d’EMITY.

09Article

Données personnelles et cookies

Les données que vous transmettez par les formulaires, le chat ou la navigation sont traitées selon la Politique de confidentialité, qui précise aussi l’usage des cookies et la manière de modifier vos choix.

10Article

Modification des conditions

EMITY peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

11Article

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, un accord amiable est recherché en priorité. À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier sont seuls compétents.

Contact : EMITY, 40 rue de la Pierre Plantée, 34830 JACOU · contact@emity.io · +33 4 30 00 66 00